MENTIONS LÉGALES / CGV

PROPRIÉTAIRE DU SITE

Dog’ moi la patte est représentée par Maria Isabel Jaquero Arjona. Numéro de SIRET: 899 450 035 00014 . Adresse : 361, rue du cheval blanc 84270 Vedène. Téléphone : 0663297191. Email : bonjour@dogmoilapatte.com

Académie Dog’moi la patte est directement associé au site Dog’moi la patte régit par les mêmes règles. Les deux sites appartiennent à Maria Isabel Jaquero Arjona et les conditions de vente et de responsabilité sont les mêmes. Il en sera ainsi pour tous les autres supports (virtuels comme réels) associés.

PARTICIPANTS : ADMINISTRATEURS PERMANENTS, INTERVENANTS PONCTUELS

À partir du moment où des individus sont déclarés Administrateurs permanents ou intervenants ponctuels par Maria Isabel Jaquero, propriétaire du site, ils sont soumis aux mêmes droits et devoirs qu’elle en relation avec les clients potentiels comme réels. Le seul fait qu’ils obtiennent les droits d’accès au site, sont nommés administrateurs ou reconnus auteurs de contenu posté sur le site ou des plateformes attenantes directement et indirectement, ces tiers sont considérés comme intervenants. Dog’moi la patte veille à offrir un contenu de qualité à ses clients, mais ce sont les auteurs de cours en ligne disponibles sur la plateforme de Dog’moi la patte et autres forums associés qui sont responsables de réclamations éventuelles ou mécontentements concernant le contenu qu’ils proposent. L’entreprise ne peut être tenue responsable des propos écrits, verbaux ou des actes de ces intervenants envers des tiers ou des erreurs dans leurs cours. Dog’moi la patte ne peut être tenue responsable de mauvais traitements infligés aux animaux ou de conséquences néfastes sur autrui suite à la consultation et à la participation aux classes en ligne des intervenants.

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par Loading,

www.loading.es Tel 902929609 soporte@loading.es

POLITIQUE RELATIVE À LA VIE PRIVÉE

Nous tenons à vous assurer de notre engagement concernant la bonne conservation de vos données et la transparence dans nos pratiques, notamment dans le cadre du respect de la Réglementation Générale sur la Protection des Données.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES ET QUELLE EST L’UTILISATION FAITE PAR DOG’LA PATTE ?

Dog’moi la patte est amené dans le cadre de sa navigation à recueillir des données techniques telles que les pages consultées, la provenance de votre navigation ou encore vos données de réseaux sociaux (Facebook) via des cookies. Ces données ne sont pas nominatives. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel de votre navigateur Web ou fonction d’aide).

Ces données sont utilisées à des fins de communication, promotion et marketing, pour administrer nos sites en améliorer le contenu et l’utiliser à des fins de statistiques. Les données en provenance des réseaux sociaux sont utilisées à des fins de re ciblage notamment dans le cadre d’abandons de paniers.

Dans le cadre de votre inscription à la newsletter, Académie Dog’moi la patte recueille des données sur votre prénom et votre adresse email. Lors de l’inscription, votre consentement sur l’accès à ces données est demandé. Ces données sont transférées à MailChimp, plateforme de marketing automatique et utilisées conformément à leur politique de confidentialité.

Dans le cadre de votre inscription en tant que membre aux classes en ligne, Académie Dog’moi la patte recueille votre prénom, nom, et adresse postale et votre avis sur votre satisfaction de nos services. Ces données sont utilisées à des fins de facturations, de communication par email sur la classe en ligne et les futures classes ainsi qu’au fonctionnement de votre espace en ligne. Lorsque vous nous fournissez ces renseignements personnels pour notamment conclure la transaction, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin.

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

CONSENTEMENT, STOCKAGE ET PROTECTION DES DONNÉES

Dog’moi la patte veille à ce que tout renseignement personnel fourni par ses clients et en sa possession soit exact, actuel et aussi complet que nécessaire.

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Si vous souhaitez modifier ou retirer votre consentement à l’utilisation de l’une de ces données, merci de nous écrire à bonjour@dogmoilapatte.com. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Les données marketing recueillies sur Académie Dog moi la patte sont stockées pendant 3 ans. Les données liées à la facturation des commandes, 6 ans.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération. Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Académie Dog’moi la patte autorise l’accès aux renseignements personnels qu’elle détient au sujet du client par celui-ci et s’efforce de fournir les renseignements en question dans un délai raisonnable sur demande via l’adresse bonjour@dogmoilapatte.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DES CLASSES EN LIGNE

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SERVICE

Académie Dog moi la patte propose d’accéder à un espace privé donnant accès à des contenus dans le cadre de « cours en ligne ». L’accès aux cours comprend des conseils et exercices orientés autour de la thématique achetée pour un maître et son chien.

L’achat d’un cours comprend sa thématique et seulement celle-ci avec des leçons et une possibilité d’interactions prévues dans un laps de temps limité, décrit sur la page produit. Pour obtenir une nouvelle thématique et d’autres conseils il convient de choisir et d’acheter un nouveau cours sur la page produit.

Les offres en vigueur sont ainsi celles affichées sur le site au jour de l’inscription.

Académie Dog’moi la patte s’engage ainsi à faire le maximum pour répondre aux interactions des utilisateurs dans la limite du raisonnable.

ARTICLE 2 : PRIX ET RÈGLEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Les tarifs sont exprimés en euros et TTC, l’entreprise n’étant pas soumise à la TVA d’après l’article 293B du CGI.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal. Une fois le débit de la carte effectué, vous pourrez alors vous connecter à l’espace membre vous permettant l’accès au cours choisie. En cas d’échec de paiement, il est possible de réessayer une fois connectée directement via le panier.

Il est possible lors du paiement, si vous en avez eu la connaissance, de spécifier un « code promotionnel » donnant accès à une réduction sur le prix final. Cette réduction n’est jamais systématique et n’est applicable qu’une fois par personne morale et par foyer.

Académie Dog’moi la patte se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Le paiement par virement bancaire est possible sous réserve d’acceptation par l’entreprise. Il ne sera possible d’accéder au cours qu’une fois le règlement total émis et viré sur le compte de la société. Aucun remboursement ne sera possible a posteriori, notamment dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois qui n’aurait pas été complété excepté dans les clauses prévues à l’article 4.

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Une confirmation d’abonnement vous sera adressée par retour à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande pour Académie Dog’ moi la patte et valide la transaction.

Il vous est possible d’obtenir une facture de la commande en en faisant la demande via le formulaire de contact du site.

ARTICLE 3 : DROIT DE RÉTRACTATION ET CHANGEMENT D’AVIS

Vous acceptez de renoncer expressément à votre droit de rétractation pour accéder immédiatement aux cours en ligne disponibles via l’espace membre. Vous cédez également les droits des photos et vidéos publiées dans ce cadre, qui pourront être utilisées dans un but de formation.

Aucun remboursement de ces services ne seront donc possibles a posteriori, excepté dans les clauses évoquées dans l’article 4. En cas de résiliation anticipée aux cours en ligne, la somme payée pour la classe sera retenue.

Il reste possible de changer d’avis et d’obtenir un remboursement de la prestation achetée en en faisant la demande explicite dans les 7 jours suivant l’achat à condition qu’aucun contenu payant n’ait été consommé.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Académie Dog’ moi la patte s’engage à mettre tout en œuvre pour fournir au client un service personnalisé, des conseils rapides et un accès permanent à son espace membre et à ses cours achetés. Néanmoins, dans le cadre d’une prestation de service disponible en ligne, il est possible que l’accès puisse être temporairement indisponible sans que la responsabilité en incombe l’Enterprise. Ainsi, un remboursement à hauteur de 50% de la somme perçue pourra être réclamée s’il est prouvé que le site a été indisponible plus de 30% du temps d’interaction de la classe.

ARTICLE 5 : OBLIGATION DE L’ACHETEUR

Afin de participer pleinement aux activités offertes par le site, vous devez notamment fournir un nom complet, un nom d’utilisateur, une adresse électronique et un mot de passe afin de créer un compte d’utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable de garder confidentiels et non accessibles ses identifiants et mots de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à son profil, l’utilisateur s’engage à informer Académie Dog’ moi la patte via le formulaire de contact du site.

Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle. Vous vous engagez également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

Enfin, l’utilisateur s’engage à ne pas partager son compte à un tiers et reste entièrement responsable du contenu posté depuis ce compte. Sont ainsi interdits tous les contenus dégradants, offensants et contraires à la loi. Académie Dog’ moi la patte se réserve le droit de supprimer le contenu illicite et d’exclure après avertissement et sans remboursement possible, un utilisateur ne respectant pas ces présentes conditions.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ DES CONTENUS

Tous les éléments du site Académie Dog’ moi la patte et de son espace membre sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou reproduction du contenu est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société. Académie Dog’ moi la patte pourra également utiliser à toute fin qui lui semblera utile des copies des échanges sur les espaces des classes.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DU PRÉSENT CONTRAT

Académie Dog’ moi la patte peut à tout moment modifier le présent contrat, supprimer certaines de ses clauses ou en ajouter de nouvelles, en vous notifiant de ladite modification au travers de la publication d’une version modifiée du présent contrat sur le site Académie Dog’ moi la patte. Toute modification sera faite de manière unilatérale et vous serez réputé avoir accepté la modification après en avoir reçu notification. Si vous n’acceptez pas certaines modifications, vous devrez fermer votre compte.

Fermer votre compte ne vous permettra plus d’accéder au contenu des cours.

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Académie Dog’ moi la patte ne peut être tenue responsable de mauvais traitements infligés aux animaux ou de conséquences néfastes sur autrui suite à la consultation et à la participation aux cours en ligne.

Académie Dog’ moi la patte se dégage de toute responsabilité à l’application du contenu qu’elle propose, quel que soit sa forme de distribution comme des formations, des articles….. L’entreprise ne fait que proposer un cours théorique accompagné d’exercices pratiques pour vous aider à éduquer et prendre soin de votre chien, à vous de l’appliquer selon votre conscience.

En aucun cas, Académie Dog’ moi la patte n’acceptera d’endosser la responsabilité concernant un accident (quelque soit sa nature) causé lors de la pratique d’exercices ou suite à l’application de ces derniers (ainsi que des conseils et des informations donnés dans des articles) dont votre chien ou vous-même seriez victimes dont votre chien ou vous-même seriez victimes. Cela va de pair avec un accident que votre animal ou vous-même causeriez, quelques soient les circonstances et la gravité de ce dernier. Cela concerne aussi bien une blessure lors de l’apprentissage ou l’exécution de tours (tricks) ou pendant le sport, les mesures d’hygiène si votre chien rentre dans un magasin, une intoxication s’il mange un appât empoisonné ou des restes, les bousculades, l’agression envers des humains, des congénères, d’autres animaux de compagnie, des animaux sauvages que du matériel (véhicules, portes etc) ou le désordre sur la voie publique si votre chien divague. Cette liste est non-exhaustive et concerne tous les types d’accidents dont votre animal pourrait être victime ou coupable. 

Vous êtes en charge de payer la totalité d’éventuels dégâts humains ou matériaux quelque soit la somme et les circonstances dans lesquels ils se sont produits. 

En débutant n’importe quel cours d’Académie Dog’ moi la patte ou des auteurs dont elle héberge le contenu, vous êtes conscients qu’il ne vous apportera que des protocoles d’éducation, ces derniers ne peuvent être garants de vos réussites. Testés sur plusieurs chiens, les exercices ont prouvé leur efficacité, mais nous ne pouvons prévoir les mises en danger d’autrui et du chien.

En navigant sur le site et tous les supports associés, en passant à la page ou l’article suivant ou en commençant le cours, vous reconnaissez avoir pris connaissance des lois générales Françaises et particulières de votre commune pour éduquer, travailler, lâcher votre chien. De plus vous admettez avoir compris l’entièreté de ce document, de l’engagement que vous avez pris envers Académie Dog’ moi la patte et des conséquences en cas d’accident subis ou causés par votre animal ou vous-même.  Enfin, vous vous engagez à renoncer à toutes poursuites envers Académie Dog’ moi la patte, aussi bien concernant le contenu de ses formations, de ses articles et de tout contenu issu des supports associés (virtuels et réels) ainsi que les conséquences éventuelles d’une mauvaise application et/ou interprétation de ce dernier.

Les commentaires et participations sur le site et l’espace membre sont modérés a posteriori. Ils reflètent donc uniquement l’avis de leurs auteurs et ne sauraient porter préjudice à l’Enterprise.

ARTICLE 9 : MENTIONS ET LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties conviennent que le différend sera soumis aux tribunaux du siège du prestataire (Avignon-France).

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